Règlement d'exécution (UE) 2018/1097 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1097
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1097
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1097)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1097EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/2197 en conséquence.

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