Règlement d'exécution (UE) 2018/1097 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1097
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1097
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1097)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1097EUR-Lex →

(5) Étant donné que la modification apportée par le présent règlement a une incidence sur l'application du règlement d'exécution (UE) 2017/2197, lequel s'applique depuis le 1er décembre 2017, le présent règlement devrait également s'appliquer à compter du même jour,

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