Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2018/1127

Adopté le28 mai 2018

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 20 annexes

CELEX32018R1127

RéférenceRèglement délégué (UE) 2018/1127, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

(2)

(2) Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités.

(3)

(3) La Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes pour la définition des barèmes standards de coûts unitaires en vue du remboursement des dépenses par la Commission.

(4)

(4) La France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission.

(5)

(5) Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d’appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l’exception de la Grèce et du Danemark, il y a lieu de clarifier les catégories de coûts couvertes par lesdits barèmes et les montants à payer lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année universitaire complète ou en cas de participation à temps partiel.

(6)

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

Article 1

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

1. L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2. L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

3. L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

4. L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

5. L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

6. L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.

7. Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195.

8. Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195.

9. Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195.

10. Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Annexe II

ANNEXE II

Annexe III

ANNEXE III

Annexe IV

ANNEXE IV

Annexe V

ANNEXE V

Annexe VI

ANNEXE VI

Annexe VII

ANNEXE VII

Annexe VIII

ANNEXE VIII

Annexe IX

ANNEXE IX

Annexe X

ANNEXE X

Annexe 11

«ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

1. “Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer” (CCI-2014FR05M9OP001)

| Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie Jeunes” au plus tard douze mois après le début de son accompagnement |

— indemnités versées au participant,

— coûts d’activation engagés par les missions locales.

Nombre de jeunes NEET ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:

— participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

— d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

— d’une formation initiale,

— création d’une entreprise, ou

— obtention d’un emploi, ou

— cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).

| 6 400

2. Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,

— ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Soins de santé | 3 931

| Sécurité des biens et des personnes

| 2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | 4 556

| Services aux personnes

| Manipulation des matériaux souples

| Agroalimentaire, cuisine

| Commerce et vente

| Hébergement, hôtellerie, restauration

| Santé et sécurité sur le lieu de travail

| 3 | Formation de secrétariat et de bureautique | 5 695

| Travail social

| Électronique

| Coiffure, beauté et bien-être

| Entretien des véhicules et de l’équipement

| Transport, manutention, stockage

| 4 | Agriculture | 7 054

| Environnement

| Bâtiment et travaux publics

| Techniques d’impression et de publication

3. Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

— ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

— ont trouvé un emploi,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Transport, logistique et tourisme | 4 403

| Banques, assurances

| Gestion, administration des affaires, création d’entreprises

| Services pour les individus et les communautés

| 2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | 5 214

| Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

| Commerce

| Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques

| 3 | Bâtiment et travaux publics | 7 853

| Industrie de transformation

| Mécanique, travail des métaux

| Agriculture, pêche

| Communication, information, art et divertissement

| 4 | Maintenance | 9 605

| Électricité et électronique

| Informatique et télécommunication

| 5 | Allocations | 1 901

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l’emploi chargés des jeunes pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 05 × Sr/So)

Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation

So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.»

Annexe 12

«ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

1. Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants |

— achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,

— gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

| Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants | 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

2. Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Place transformée dans un groupe d’enfants |

— achat d’équipement pour une structure transformée,

— achat de matériel pédagogique,

— gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

| Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants | 9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA

3. Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire n 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |

— salaires du personnel enseignant et non enseignant,

— exploitation de la structure de garde d’enfants,

— gestion du fonctionnement.

| Taux d’occupation | 628

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants |

— formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants | 14 178

5. Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |

— Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants

| Taux d’occupation | 56

6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI) |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d’heures suivies par salarié | 324

7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d’heures suivies par salarié | 593

8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une période (45 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre de périodes réalisées par salarié | 173

9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d’heures réalisées par salarié | 609

10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d’heures réalisées par salarié | 436

11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d’heures réalisées par salarié | 252

12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:

— technologies générales de l’information (TI),

— compétences non techniques et de gestion,

— langues,

— technologies spécialisées de l’information,

— comptabilité, économie et droit,

— formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les frais de personnel directs,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d’heures réalisées par salarié | 144

13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 607

14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois |

Assistant scolaire3 502

Éducateur social4 695

15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 227

16. Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | 17 277

17. Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | 8 523

18. Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue |

1) 422 pour une formation pendant les heures de cours

2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours

19. Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | 3 676

20. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensé à un groupe de 3 à 8 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés | 29 698

21. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école | 4 246

22. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | 8 068

23. Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de leçons en tandem achevées | 778

24. Développement professionnel des pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés | 5 377

25. Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942

26. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure | 2 395

27. Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |

Un cycle 1 050

Quatre cycles 4 200

28. Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Mois de mobilité par chercheur | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de mobilité par chercheur |

| Composants | Montant (EUR)

| Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) | Junior | 2 674

| Senior | 3 990

| Les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

| Allocation de mobilité | 600

| Allocations familiales | 500

| Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau | 800

| Coûts de gestion et coûts indirects | 650

29. Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

1) 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue

2) Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois

2) Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel

1) Travailleur interculturel: 5 373

Assistant bilingue: 4 464

2) Travailleur interculturel: 308

30. Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives |

Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:

1) les salaires des participants;

2) les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;

3) les frais de déplacement et de séjour.

| Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen |

1) 5 087

2) 350 EUR

3) À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:

Frais de voyage en fonction de la distance comme suit:

Montant

10-99 km:20 EUR

100-499 km:180 EUR

500-1 999 km:275 EUR

2 000-2 999 km:360 EUR

3 000-3 999 km:530 EUR

4 000-7 999 km:820 EUR

8 000 km et plus:1 300 EUR

Frais de séjour, selon le pays comme suit:

Montant

Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni448 EUR

Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande392 EUR

Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie336 EUR

Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie280 EUR

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les taux du coût unitaire 28 peuvent être ajustés en remplaçant les montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.

Le taux du coût unitaire 30 peut être ajusté en remplaçant les coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de voyage et de séjour.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

— pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 du Rec.,

— pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale, et

— pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie,

— pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz),

— allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

— frais de voyage, de séjour et d’organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).

3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

| Pays | Coefficient correcteur

| Albanie | 0,908

| Argentine | 0,698

| Australie | 1,253

| Belgique | 1,193

| Bosnie-Herzégovine | 0,878

| Brésil | 1,098

| Bulgarie | 0,853

| Monténégro | 0,798

| République tchèque | 1,000

| Chine | 1,014

| Danemark | 1,615

| Estonie | 0,934

| Îles Féroé | 1,600

| Finlande | 1,391

| France | 1,325

| Croatie | 1,163

| Inde | 0,630

| Indonésie | 0,899

| Irlande | 1,354

| Italie | 1,273

| Israël | 1,297

| Suède | 1,333

| Japon | 1,383

| République d’Afrique du Sud | 0,666

| Corée du Sud | 1,255

| Ukraine | 1,101

| Canada | 1,031

| États-Unis d’Amérique | 1,186

| Chypre | 1,095

| Royaume-Uni | 1,436

| Lituanie | 0,872

| Lettonie | 0,906

| Luxembourg | 1,193

| Hongrie | 0,909

| Ancienne République yougoslave de Macédoine | 0,816

| Malte | 1,069

| Mexique | 0,840

| République de Moldavie | 0,729

| Allemagne | 1,179

| Pays-Bas | 1,245

| Norvège | 1,574

| Pologne | 0,912

| Portugal | 1,063

| Autriche | 1,251

| Serbie | 0,801

| Roumanie | 0,815

| Russie | 1,378

| Grèce | 1,106

| Slovaquie | 0,986

| Slovénie | 1,027

| Espagne | 1,165

| Suède | 1,333

| Suisse | 1,350

| Turquie | 1,033

| Ukraine | 1,101

| États-Unis d’Amérique | 1,186

| Royaume-Uni | 1,436

| Viêt Nam | 0,610»

Annexe 13

«ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés | Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi | Nombre de semaines d’emploi par salarié |

1. Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

2. Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

3. Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

2. Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée | Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation | Nombre d’heures achevées par participant | 25

3. Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée | Coûts de la rémunération d’un formateur interne | Nombre d’heures de formation dispensées par formateur | 4,90

4. Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée | Coûts de la rémunération par participant | Nombre d’heures achevées par participant | 4,90

5. Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage

2) Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation

3) Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée

3) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement d’une expérience de travail

1) Rapport de profilage:2000,60

2) Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1714,80

3) Certificat d’achèvement de l’expérience de travail:2000,60

6. Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

2) Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

1) Début de la formation TI: 226,50

2) Certificat d’achèvement de la formation TI: 528,50

7. Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du Programme d’apprentissage alternatif (ALP)

2) Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

1) Début du cours PCIE:

114,60

2) Certificat d’achèvement du cours PCIE: 267,40

8. Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

2) Jeunes de moins de 25 ans qui passent l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

3) Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l’année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu une qualification complète

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

3) Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l’année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu la qualification complète

1) Début de la classe de prévention MCAST: 90,90

2) Ayant passé l’examen MCAST: 181,80

3) Ayant réussi l’examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30

9. Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l’Éducation et de l’Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

3) Jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

| Tous les coûts admissibles de l’opération |

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

3) Nombre de jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

1) Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,50

2) Participation à l’examen MEDE/SEC: 162,25

3) Ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

— le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),

— les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.

Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année en question où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx»

Annexe 14

«ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires nos 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| 45 minutes de formation en langue étrangère par salarié | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié | 8,53

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires nos 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)

| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module |

| Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE: 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50

3. Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé |

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

4. Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes d’assistants pédagogiques nouvellement créés |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant pédagogique nouvellement créé est occupé | 1 005 par mois

5. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Occupation d’un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé est occupé | 966 par mois

6. Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé | Coûts salariaux directs du formateur et rémunération du participant | Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2. Adaptation des montants

Sans objet.»

Annexe 15

«ANNEXE XIV

Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

| Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE | Participants à une année universitaire d’enseignement formel | Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation | Nombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE |

Voir point 3

Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire

En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.

Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.

Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d’enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d’un prorata reflétant le temps passé dans l’établissement d’enseignement

2. Adaptation des montants

Sans objet.

3. Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)

| Niveau d’éducation | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | FI | HU | IE | IT | ES | HR

| Éducation de la petite enfance ED0 | 6 252 | sans objet | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 6 662 | 2 941 | 9 897 | 2 439 | sans objet | 3 676 | 3 261 | 2 198

| Enseignement pré-primaire ED02 | 6 127 | 5 893 | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 5 793 | sans objet | 8 493 | sans objet | 4 986 | 3 676 | 3 330 | 2 716

| Enseignement primaire ED1 | 8 113 | 7 744 | 898 | 6 594 | 2 079 | 6 201 | 3 426 | 7 952 | 1 287 | 6 471 | 5 176 | 3 816 | 4 592

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 9 669 | 8 327 | 986 | 6 990 | 2 650 | 7 060 | 3 517 | 9 485 | 1 318 | 6 925 | 5 396 | 4 181 | 2 181

| Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2 | 11 233 | 9 563 | 1 089 | 7 756 | 3 456 | 7 607 | 3 711 | 12 511 | 1 351 | 8 200 | 5 747 | 4 881 | sans objet

| Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24 | 11 233 | sans objet | 1 130 | 7 756 | 3 463 | 7 607 | 3 691 | 12 511 | 1 329 | 8 200 | 5 748 | 4 881 | sans objet

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3 | 10 785 | sans objet | 1 036 | 7 980 | 3 134 | 7 708 | 3 488 | 7 838 | 3 172 | 8 496 | 5 650 | 5 071 | 1 995

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 10 127 | 10 109 | 1 039 | 7 886 | 3 061 | 6 846 | 3 603 | 7 838 | 3 271 | 9 252 | 5 995 | 5 071 | 1 995

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34 | 9 395 | sans objet | 921 | 7 281 | 2 629 | 8 045 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | sans objet | sans objet | 4 495 | sans objet

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) | 9 395 | 10 271 | 921 | 7 281 | 2 450 | 7 988 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | sans objet | sans objet | 4 495 | sans objet

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35 | 11 690 | sans objet | 1 145 | 11 881 | 3 311 | 7 368 | 4 017 | 8 081 | 2 820 | sans objet | sans objet | 6 188 | 2 826

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) | 10 552 | 10 000 | 1 151 | 11 020 | 3 296 | 6 051 | 4 023 | 8 081 | 3 237 | sans objet | sans objet | 6 188 | 2 826

| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 1 341 | sans objet | 2 135 | sans objet | 710 | 3 854 | 4 022 | sans objet | 3 952 | 10 628 | sans objet | sans objet | sans objet

| Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45 | 1 341 | sans objet | 2 135 | sans objet | 931 | 3 539 | 4 022 | sans objet | 3 952 | 10 628 | sans objet | sans objet | sans objet

| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 12 098 | 9 089 | sans objet | 1 241 | 6 928 | 5 963 | sans objet | sans objet | 1 994 | sans objet | 4 000 | 4 883 | sans objet

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 9 105 | 7 592 | 885 | 3 637 | 1 849 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 837 | 6 562 | 2 197 | 3 637 | 3 258

| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | 8 525 | 7 534 | 885 | 3 884 | 1 836 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 829 | 6 562 | 2 191 | 3 309 | sans objet

| Niveau d’éducation | FR | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK

| Éducation de la petite enfance ED0 | 5 259 | 1 853 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 916 | 13 267 | 4 433 | 2 037 | 3 978

| Enseignement pré-primaire ED02 | 5 259 | 1 789 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 893 | 12 692 | 4 067 | 2 037 | 3 973

| Enseignement primaire ED1 | 4 950 | 2 197 | 16 253 | 3 147 | 5 173 | 6 681 | 2 627 | 3 718 | 674 | 10 390 | 4 985 | 2 348 | 8 777

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 5 828 | 2 141 | 16 575 | 3 143 | 6 048 | 7 757 | 2 638 | 4 227 | 919 | 10 568 | 4 794 | 2 410 | 8 898

| Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2 | 6 931 | 2 108 | 17 103 | 3 136 | 7 720 | 9 352 | 2 663 | 5 116 | 1 217 | 10 974 | 4 393 | 2 467 | 9 142

| Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24 | 6 931 | 2 083 | 17 103 | 3 138 | 7 738 | 8 228 | 2 663 | sans objet | 1 217 | sans objet | 4 393 | 2 449 | 9 464

| Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25 | sans objet | 3 332 | sans objet | 2 944 | 5 821 | 12 367 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 3 150 | 6 370

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3 | 9 225 | 2 362 | 16 722 | 3 087 | 5 162 | 6 995 | 2 336 | 4 411 | 1 236 | 10 858 | 3 482 | 2 607 | 8 701

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 9 145 | 2 485 | 16 199 | 3 121 | 5 065 | 6 995 | 2 230 | 4 411 | 1 137 | 10 535 | 3 482 | 2 629 | 8 701

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34 | 9 106 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 230 | 7 589 | 2 101 | sans objet | 2 820 | 7 908 | 4 241 | 1 932 | 8 895

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) | 9 087 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 238 | 7 589 | 2 101 | sans objet | 2 820 | 7 856 | 4 241 | 1 932 | 8 895

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35 | 9 425 | 3 224 | 18 265 | 2 995 | 4 670 | 6 710 | 2 520 | sans objet | 47 | 14 773 | 3 717 | 2 978 | 8 295

| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) | 9 238 | 3 136 | 17 333 | 3 082 | 4 518 | 6 709 | 2 317 | sans objet | 120 | 13 882 | 3 717 | 2 984 | 8 295

| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 6 088 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 463 | 5 056 | 1 057 | sans objet | 423 | 4 146 | sans objet | 3 052 | sans objet

| Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45 | 5 908 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 391 | 5 056 | 1 057 | sans objet | 423 | 3 613 | sans objet | 3 052 | sans objet

| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 8 752 | sans objet | 22 145 | 3 050 | 6 322 | 6 205 | 7 791 | sans objet | sans objet | 6 339 | 1 725 | 3 352 | 1 731

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 6 289 | 2 736 | 33 659 | 2 449 | 8 819 | 6 081 | 2 384 | 1 293 | 1 772 | 10 477 | 3 869 | 1 937 | 2 257»

Annexe 16

«ANNEXE XV

Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. “Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

1) Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

| Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs |

1) Nombre d’heures travaillées

2) Nombre de jours travaillés

1) 21 par période de 45 minutes

2) 300 par jour

2. “Mise en place et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

| Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires | Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale |

| Grilles salariales |

| Α1 | 1 794

| A2 | 1 857

| A3 | 2 007

| A4 | 2 154

| A5 | 2 606

| A6 | 3 037

| A7 | 3 404

| A8 | 3 733

| R9 | 4 365

| A10 | 4 912

| A11 | 5 823

| A12 | 6 475

| A13 | 7 120

3. Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)

1) Fourniture d’une évaluation de l’invalidité

2) Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité

| Toutes les catégories de coûts | Nombre d’évaluations réalisées |

1) Évaluation de l’invalidité: 190

2) Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303

2. Adaptation des montants

Sans objet.»

Annexe 17

«ANNEXE XVI

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en HRK)

1. Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Mois travaillés par assistant d’enseignement | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois travaillés | 4530,18

2. Adaptation des montants

Sans objet.»

Annexe 18

«ANNEXE XVII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs par participant | 1 316

2. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 631

3. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 513

4. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 4 718

5. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 658

2. Adaptation des montants

Sans objet.»

Annexe 19

«ANNEXE XVIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires.

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —

Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE

| Heures de participation à un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |

Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:

1) ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;

2) ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.

Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).

Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.

Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.

8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur

4,5 par heure de formation en ligne

2. Adaptation des montants

Sans objet.»

Annexe 20

«ANNEXE XIX

Conditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004) | Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel complet | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel complet |

Les montants seront calculés en fonction:

— de l’âge et du statut d’invalidité du participant,

— de l’étape et du niveau de qualification atteint,

— de la catégorie de financement et du niveau d’apprentissage,

— comme indiqué au point 3 ci-dessous

2. Adaptation des montants

Sans objet.

3. Montants (en GBP)

| | NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610

| 2 | Étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 550 | 600 | 660 | 220

| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 820 | 880 | 930 | 0

| 6 | Incitation pour l’employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0

| | NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0

| 4 | Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2 | 165 | 190 | 220 | 275 | 300 | 330 | 110

| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2 | 165 | 190 | 220 | 410 | 440 | 465 | 0

| 6 | Incitation pour l’employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0

| | NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0

| 6 | Incitation pour l’employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0

| | NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0

| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110

| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 495 | 575 | 660 | 935 | 1 015 | 1 100 | 0

| 6 | Incitation pour l’employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0

| | NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 660 | 710 | 770 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| | | | | | | | |

| | Retenue/paiement initial (note 5) | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Atteinte des compétences essentielles (note 2) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0

| 6 | Incitation pour l’employeur | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 0

| | NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 355 | 385 | 495 | 520 | 550 | 110

| | | | | | | | |

| | Retenue de garantie/paiement initial (note 5) | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305