Règlement délégué (UE) 2018/1127 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1127
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1127
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R1127)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/1127EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

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