Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1129)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1129EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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