Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1129)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1129EUR-Lex →

(3) La Belgique a été désignée comme État membre rapporteur et, le 27 juillet 2015, son autorité compétente d'évaluation a présenté son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

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