Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1129)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1129EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produits 18 qui contiennent de l'acétamipride satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.

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