Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1129)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/1129EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, l'approbation d'une substance active dont la substitution est envisagée devrait être valable pour une période n'excédant pas sept ans.

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