Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1129
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1129)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1129EUR-Lex →

(9) Étant donné que l'acétamipride remplit les critères d'une substance très persistante (vP), tels qu'établis à l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006, les articles traités qui ont été soumis à un traitement à l'acétamipride ou auxquels cette substance a été incorporée devraient être étiquetés de manière appropriée lorsqu'ils sont mis sur le marché.

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