(2) La cyperméthrine a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1130
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1130
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1130)
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