Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1130
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1130
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1130)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1130EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produits 18 et contenant de la cyperméthrine satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.

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