Règlement d'exécution (UE) 2018/1132 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1132)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/1132EUR-Lex →

(10) L'application de la nouvelle exigence d'étiquetage découlant du présent règlement d'exécution pourrait entraîner des changements pour les exploitants qui mettent actuellement de la zéaxanthine de synthèse sur le marché. Par conséquent, il y a lieu de prévoir une période de transition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).