Règlement d'exécution (UE) 2018/1132 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1132)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1132EUR-Lex →

(11) La directive 2002/46/CE fixe les exigences applicables aux compléments alimentaires. Le changement de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique pour la zéaxanthine devrait être autorisé sans préjudice des dispositions de ladite directive.

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