(6) Le 23 février 2018, la société DSM Nutritional Products Europe (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande en vue d'autoriser la modification de la dénomination et des exigences d'étiquetage spécifiques pour la zéaxanthine de synthèse au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande porte sur la suppression du terme «de synthèse» de la dénomination du nouvel aliment inscrit sur la liste de l'Union et de l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1132 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1132)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.