(9) Il n'y a aucun changement dans les utilisations et doses proposées de la zéaxanthine utilisée en tant qu'ingrédient dans des compléments alimentaires et les considérations de sécurité qui ont étayé l'octroi de l'autorisation de la zéaxanthine de synthèse par la décision d'exécution 2013/49/UE restent valables: en conséquence, le présent changement ne soulève aucun problème de sécurité. Compte tenu de ces facteurs légitimes, les changements proposés sont conformes à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1132 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1132
Versionacte d'origine du 13/08/2018 (CELEX 32018R1132)
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