Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1146
Versionacte d'origine du 07/06/2018 (CELEX 32018R1146)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1146EUR-Lex →

(2) Il convient d'actualiser les modalités d'application en ce qui concerne l'aide financière nationale dans le secteur des fruits et légumes.

Aller plus loin

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