Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1206)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1206EUR-Lex →

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le champ d'application du régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'en vigueur au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

| Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire (poids net en tonnes, sauf indication contraire) | Taux de droit contingentaire (%)

| 09.0833 | 0204 | | Viandes ovines | Du 1.9.2018 au 31.12.2018 | [2 117] | 0

|

02109921

02109929

| | Du 1.1.2019 au 31.12.2019 | 2 783

| ex02109985 | 10 | Pour chaque année civile à compter du 1.1.2020. | 3 050

| 09.2118 | 16029091 | | Viandes ovines transformées | Du 1.9.2018 au 31.12.2018 | 67 | 0

| Du 1.1.2019 au 31.12.2019 | 233

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2020. | 300

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).