Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
Versionacte d'origine du 28/08/2018 (CELEX 32018R1206)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1206EUR-Lex →

(1) Un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (ci-après dénommé l'«accord») a été conclu entre l'Union européenne et l'Islande sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. L'accord a été approuvé au nom de l'Union par la décision (UE) 2017/1913 du Conseil.

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