(2) Afin de mettre en œuvre l'annexe V de l'accord, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2018/562 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011. Cette modification a accru les quantités des contingents à droits nuls existants pour les viandes des espèces ovine et caprine originaires d'Islande et relevant des positions tarifaires 0204 et 0210 et a, en outre, ouvert un contingent annuel de l'Union à droits nuls pour les viandes ovines transformées relevant de la sous-position 160290.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
Versionacte d'origine du 28/08/2018 (CELEX 32018R1206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.