(3) Les quantités des contingents tarifaires de viandes des espèces ovine et caprine qui sont gérés conformément au règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 sont exprimées en tonnes d'équivalent poids carcasse, tandis que l'accord prévoit que les quantités des contingents tarifaires fixés pour les marchandises originaires d'Islande sont exprimées en tonnes de produits. Il convient dès lors d'exprimer les quantités des contingents tarifaires de l'Union figurant dans l'accord en tonnes de produits plutôt qu'en équivalent poids carcasse en prévoyant leur gestion dans un règlement distinct.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
Versionacte d'origine du 28/08/2018 (CELEX 32018R1206)
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