(4) En outre, il est nécessaire de prévoir que le contingent tarifaire relatif aux produits relevant des positions 0204 et 0210 soit géré dans le cadre d'un nouveau numéro d'ordre de contingent tarifaire, et d'établir des dispositions pour la transition vers ce nouveau numéro d'ordre de contingent tarifaire. La suppression, dans le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011, des contingents tarifaires correspondant aux produits originaires d'Islande est prévue dans le règlement d'exécution (UE) 2018/1128 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1206
Versionacte d'origine du 28/08/2018 (CELEX 32018R1206)
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