Article considérant 5

(5) L'accord précise que les contingents tarifaires figurant dans son annexe V doivent s'appliquer sur une base annuelle et prévoit l'augmentation progressive des volumes des contingents tarifaires au cours des années suivant son entrée en vigueur. L'annexe V de l'accord prévoit que, pour la première année d'application, les quantités sont calculées au pro rata. Étant donné que l'accord s'applique à partir du 1er mai 2018, les quantités pour 2018, qui sont calculées au pro rata, ainsi que les quantités annuelles pour les années suivantes, devraient être fixées conformément à l'annexe V de l'accord.