Article 1
L'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1231
Adopté le13 septembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R1231
Considérants (3)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Le 8 août 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», le texte de la mention 71 est remplacé par ce qui suit:
| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation par les Nations unies | Autres informations
| «71. | PRO-GAIN GROUP CORPORATION | | | 30.3.2018 | Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.»