Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1231
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1231
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1231)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1231EUR-Lex →

À l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», le texte de la mention 71 est remplacé par ce qui suit:

| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation par les Nations unies | Autres informations

| «71. | PRO-GAIN GROUP CORPORATION | | | 30.3.2018 | Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.»

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