(2) Le 8 août 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1231
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1231)
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