(1) Le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil attribue de nouvelles missions à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), telles que la gestion de la liste de surveillance ETIAS, l’introduction de données relatives aux infractions terroristes ou à d’autres infractions pénales graves dans ladite liste de surveillance et la présentation d’avis à la suite de demandes de consultation émanant des unités nationales ETIAS. Pour mettre en œuvre ces missions, il est donc nécessaire de modifier le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil en conséquence.
Règlement (UE) 2018/1241 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1241
RattachementRèglement (UE) 2018/1241
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1241)
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