(2) Le 11 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1245
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1245
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018R1245)
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