Règlement d'exécution (UE) 2018/1265 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1265
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1265
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1265)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1265EUR-Lex →

(6) Le 23 mars 2018, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen du fenpicoxamide et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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