(2) La cyphénothrine a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), tel que décrit à l'annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 18 cité à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
Versionacte d'origine du 25/09/2018 (CELEX 32018R1292)
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