(5) Il découle de l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 que, dans l'évaluation des substances pour lesquelles l'évaluation des États membres a été achevée au 1er septembre 2013, il convient de tenir compte des conditions fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Conformément à l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produits 18 qui contiennent de la cyphénothrine satisferont aux exigences dudit article 5, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
Versionacte d'origine du 25/09/2018 (CELEX 32018R1292)
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