Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
Versionacte d'origine du 25/09/2018 (CELEX 32018R1292)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1292EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d'approuver la cyphénothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).