Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
Versionacte d'origine du 25/09/2018 (CELEX 32018R1292)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1292EUR-Lex →

(7) Dans l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques, il est conclu que la cyphénothrine remplit les critères d'une substance persistante (P) et toxique (T) au regard des dispositions de l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.

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