Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1292
Versionacte d'origine du 25/09/2018 (CELEX 32018R1292)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1292EUR-Lex →

(9) Étant donné qu'il découle de l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, que les substances pour lesquelles l'évaluation des États membres a été achevée au 1er septembre 2013 devraient être approuvées conformément à la directive 98/8/CE, la période d'approbation devrait être de dix ans, conformément à la pratique établie en vertu de cette directive.

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