(1) Le 22 décembre 2015, la Commission a reçu de Progarein France SAS une demande d'approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1294)
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