(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 30 octobre 2017, l'Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur le goudron de pin des Landes. La Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement portant non-approbation du goudron de pin des Landes au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 24 mai 2018, et elle a finalisé ces documents en vue de la réunion dudit comité le 20 juillet 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1294)
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