Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1294)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1294EUR-Lex →

(3) La documentation fournie par le demandeur ne montre pas que le goudron de pin des Landes remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

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