Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1294
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1294)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1294EUR-Lex →

(4) D'autre part, des préoccupations spécifiques ont été mises en évidence dans le rapport technique de l'Autorité concernant le goudron de pin des Landes. Ce produit est un mélange complexe, dont la composition exacte est inconnue. Étant donné qu'il peut contenir des substances préoccupantes (par exemple du furfural ou des phénols), il devrait être considéré lui-même comme une substance préoccupante. En outre, la présence de substances extrêmement préoccupantes ne peut pas être exclue (par exemple des cancérogènes génotoxiques tels que des hydrocarbures aromatiques polycycliques). Enfin, l'évaluation des risques pour les opérateurs, les travailleurs, les autres personnes présentes et les consommateurs n'a pas pu être menée à terme sur la base des données disponibles dans la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).