Règlement d'exécution (UE) 2018/1295 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1295
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1295)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1295EUR-Lex →

(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 31 octobre 2017, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur l'huile d'oignon.

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