(3) La Commission a présenté le projet de rapport d'examen le 25 mai 2018 et le projet du présent règlement le 19 juillet 2018 au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis en a élaboré les versions finales en vue de la réunion dudit comité, le 20 juillet 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1295 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1295
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1295)
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