Règlement (UE) 2018/1308 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1308
RattachementRèglement (UE) 2018/1308
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1308)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/1308EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil établit, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

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