Règlement (UE) 2018/1308 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1308
RattachementRèglement (UE) 2018/1308
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1308)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1308EUR-Lex →

(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/120 en conséquence,

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