Règlement (UE) 2018/1482 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1482
RattachementRèglement (UE) 2018/1482
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1482)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1482EUR-Lex →

(4) La partie A de la liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note de bas de page, et des substances aromatisantes en cours d'évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4.

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