(5) Les substances «caféine» [FL no 16.016] et «théobromine» [FL no 16.032] ont été citées avec la note de bas de page 1, selon laquelle l'évaluation de ces substances devait être effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité»).
Règlement (UE) 2018/1482 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1482
RattachementRèglement (UE) 2018/1482
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1482)
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