Règlement (UE) 2018/1482 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1482
RattachementRèglement (UE) 2018/1482
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1482)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/1482EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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