Règlement d'exécution (UE) 2018/1508 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1508
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1508
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1508)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1508EUR-Lex →

En ce qui concerne le lait écrémé en poudre acheté dans le cadre de l'intervention publique et stocké ou pris en charge par les États membres entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019, les États membres appliquent un coefficient de dépréciation de 0,21 à la valeur du lait écrémé en poudre acheté chaque mois.

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