| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivations
| (1) | (2) | (3)
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Article en matière plastique de forme rectangulaire, aux dimensions approximatives de 18 × 5 × 2 mm. L'article est muni d'un cordon en plastique permettant de le fixer à un téléphone mobile et d'un joint en caoutchouc.
L'article est conçu pour couvrir et protéger les prises USB d'un modèle spécifique de téléphone portable.
L'article protège le téléphone portable contre l'eau et la poussière.
| 39269097 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 392690 et 39269097.
L'article n'est pas une partie de téléphone portable au sens de la note 2 de la section XVI, étant donné que le fonctionnement mécanique ou électrique du téléphone portable n'est pas conditionné par l'article (voir les arrêts de la Cour du 15 mai 2014 dans l'affaire C-297/13, Data I/O, ECLI:EU:C:2014:331, point 35, et du 20 novembre 2014 dans l'affaire C-666/13, Rohm Semiconductor, ECLI:EU:C:2014:2388, point 46).
L'article ne sert qu'à protéger le téléphone portable. Un classement dans la position 8517, en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux téléphones pour réseaux cellulaires est donc exclu.
L'article doit être classé en fonction de la matière constitutive qui lui confère son caractère essentiel. La matière plastique confère à l'article son caractère essentiel, étant donné que sa présence est prédominante en quantité et en raison de son rôle déterminant en ce qui concerne l'utilisation de l'article.
Il convient donc de classer l'article sous le code NC 39269097 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques.