Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1533)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1533EUR-Lex →

(2) En vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour l'alginate de potassium.

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