Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) En vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour l'alginate de potassium.
(3) L'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil. Celle-ci a autorisé l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, sans limitation dans le temps. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux de compagnie et des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, ainsi qu'à celle des poissons.
(5) Les demandes susmentionnées concernent l'autorisation de l'alginate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens, et celle de l'alginate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Dans son avis du 5 juillet 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'alginate de sodium et l'alginate de potassium n'avaient pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu qu'ils étaient efficaces en tant que stabilisants, épaississants, gélifiants et liants. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(7) Il ressort de l'évaluation des additifs concernés que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces additifs selon les modalités prévues dans l'annexe du présent règlement.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
Les additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «stabilisants», des «épaississants», des «gélifiants» et des «liants», sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Mesures transitoires
L'alginate de sodium spécifié en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 4 mai 2019, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant l'alginate de sodium spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2019, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant l'alginate de sodium spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2020, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Additifs technologiques: stabilisants
| 1d401 | Alginate de sodium |
Composition de l'additif
Alginate de sodium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de sodium (≥ 90,8 %)
(C6H7NaO6)n
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
|
Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
Poissons
| — | — | — |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 1d402 | Alginate de potassium |
Composition de l'additif
Alginate de potassium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de potassium (≥ 89,2 %)
(C6H7KO6)n
No CAS: 9005-36-1
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
Additifs technologiques: épaississants
| 1d401 | Alginate de sodium |
Composition de l'additif
Alginate de sodium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de sodium (≥ 90,8 %)
(C6H7NaO6)n
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
|
Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
Poissons
| — | — | — |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 1d402 | Alginate de potassium |
Composition de l'additif
Alginate de potassium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de potassium (≥ 89,2 %)
(C6H7KO6)n
No CAS: 9005-36-1
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
Additifs technologiques: gélifiants
| 1d401 | Alginate de sodium |
Composition de l'additif
Alginate de sodium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de sodium (≥ 90,8 %)
(C6H7NaO6)n
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
|
Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
Poissons
| — | — | — |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 1d402 | Alginate de potassium |
Composition de l'additif
Alginate de potassium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de potassium (≥ 89,2 %)
(C6H7KO6)n
No CAS: 9005-36-1
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No. 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
Additifs technologiques: liants
| 1d401 | Alginate de sodium |
Composition de l'additif
Alginate de sodium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de sodium (≥ 90,8 %)
(C6H7NaO6)n
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028
|
Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
Poissons
| — | — | — |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 1d402 | Alginate de potassium |
Composition de l'additif
Alginate de potassium
En poudre
Caractérisation de la substance active
Alginate de potassium (≥ 89,2 %)
(C6H7KO6)n
No CAS: 9005-36-1
Méthode d'analyse
Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)
| Chats et chiens | — | — | 35 200 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 4 novembre 2028