(4) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux de compagnie et des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, ainsi qu'à celle des poissons.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1533)
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