(6) Dans son avis du 5 juillet 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'alginate de sodium et l'alginate de potassium n'avaient pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu qu'ils étaient efficaces en tant que stabilisants, épaississants, gélifiants et liants. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1533)
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